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1976031213 BE

1976031213 12 MARS 1976. - Arrêté ministériel portant reclassement de certains bureaux de poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031213 12 MARS 1976. - Arrêté ministériel portant reclassement de certains bureaux de poste Ouvrir la source officielle

12 MARS 1976. - Arrêté ministériel portant reclassement de certains bureaux de poste

Publication: 24 mars 1976

Numéro: 1976031213

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-12/

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