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1976031212 BE

1976031212 12 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 22 mai 1970 portant organisation de l'épreuve d'admission dans le cadre des emplois de longue durée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 22 mai 1970 portant organisation de l'épreuve d'admission dans le cadre des emplois de longue durée

Publication: 24 juin 1976

Numéro: 1976031212

page: 8476

Dossier numéro: 1976-03-12/

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