1976031206
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1976031206 12 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 octobre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les biscuiteries, les confiseries, ainsi que dans les entreprises de fabrication de spéculoos, de pain d'épices, de pain azyme et de pâtes à tartiner
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976031206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031206 12 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 octobre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les biscuiteries, les confiseries, ainsi que dans les entreprises de fabrication de spéculoos, de pain d'épices, de pain azyme et de pâtes à tartiner
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12 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 octobre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les biscuiteries, les confiseries, ainsi que dans les entreprises de fabrication de spéculoos, de pain d'épices, de pain azyme et de pâtes à tartiner
Publication: 8 mai 1976
Numéro: 1976031206
page: 88888
Dossier numéro: 1976-03-12/