1976031204
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1976031204 12 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 février 1971 tenant création d'une commission consultative pour les émissions consacréés à la consommation par l'Institut des émissions néerlandaises à la Radiodiffusion Télévision belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976031204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031204 12 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 février 1971 tenant création d'une commission consultative pour les émissions consacréés à la consommation par l'Institut des émissions néerlandaises à la Radiodiffusion Télévision belge
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12 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 février 1971 tenant création d'une commission consultative pour les émissions consacréés à la consommation par l'Institut des émissions néerlandaises à la Radiodiffusion Télévision belge
Publication: 10 avril 1976
Numéro: 1976031204
page: 4542
Dossier numéro: 1976-03-12/