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1976031104 BE

1976031104 11 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL Décision ministérielle. - Titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL Décision ministérielle. - Titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire

Publication: 30 mars 1976

Numéro: 1976031104

page: 3750

Dossier numéro: 1976-03-11/

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