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1976031103 BE

1976031103 11 MARS 1976. - ARRETE ROYAL du 11 mars 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région bruxelloise. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031103 11 MARS 1976. - ARRETE ROYAL du 11 mars 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région bruxelloise. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

11 MARS 1976. - ARRETE ROYAL du 11 mars 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région bruxelloise. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

Publication: 1 décembre 1978

Numéro: 1976031103

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-11/

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