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1976031102 BE

1976031102 11 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031102 11 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

11 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 16 avril 1976

Numéro: 1976031102

page: 4864

Dossier numéro: 1976-03-11/

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