1976031101
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1976031101 11 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 règlant pour la région wallonne l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031101 11 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 règlant pour la région wallonne l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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11 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 règlant pour la région wallonne l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Publication: 25 mars 1976
Numéro: 1976031101
page: 88888
Dossier numéro: 1976-03-11/