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1976031007 BE

1976031007 10 MARS 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031007 10 MARS 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone) Ouvrir la source officielle

10 MARS 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone)

Publication: 22 octobre 1976

Numéro: 1976031007

page: 13703

Dossier numéro: 1976-03-10/

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