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1976031006 10 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant au Conseil national de l'Ordre des Architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031006 10 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant au Conseil national de l'Ordre des Architectes Ouvrir la source officielle

10 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant au Conseil national de l'Ordre des Architectes

Publication: 15 avril 1976

Numéro: 1976031006

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-10/

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