Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976031005 BE

1976031005 10 MARS 1976. - Arrêté royal portant nomination de membres-magistrats des Conseils d'appel de l'ordre des architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031005 10 MARS 1976. - Arrêté royal portant nomination de membres-magistrats des Conseils d'appel de l'ordre des architectes Ouvrir la source officielle

10 MARS 1976. - Arrêté royal portant nomination de membres-magistrats des Conseils d'appel de l'ordre des architectes

Publication: 15 avril 1976

Numéro: 1976031005

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →