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1976031004 BE

1976031004 10 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031004 10 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques Ouvrir la source officielle

10 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Publication: 27 mars 1976

Numéro: 1976031004

page: 3625

Dossier numéro: 1976-03-10/31

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