Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976031003 BE

1976031003 10 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à emettre ou à accepter

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031003 10 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à emettre ou à accepter Ouvrir la source officielle

10 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à emettre ou à accepter

Publication: 5 mai 1976

Numéro: 1976031003

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →