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1976031001 BE

1976031001 10 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 13 mars 1976

Numéro: 1976031001

page: 2936

Dossier numéro: 1976-03-10/

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