Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976030913 BE

1976030913 9 MARS 1976. - ARRETE ROYAL nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030913 9 MARS 1976. - ARRETE ROYAL nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk Ouvrir la source officielle

9 MARS 1976. - ARRETE ROYAL nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

Publication: 24 mars 1976

Numéro: 1976030913

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →