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1976030907 BE

1976030907 9 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1975 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030907 9 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1975 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné Ouvrir la source officielle

9 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1975 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

Publication: 3 avril 1976

Numéro: 1976030907

page: 4171

Dossier numéro: 1976-03-09/

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