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1976030906 BE

1976030906 9 MARS 1976. - LOI autorisant la Societe nationale des Chemins de fer belges à emettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 1 848 millions de francs pour couvrir les dépenses de premier établissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1976. - LOI autorisant la Societe nationale des Chemins de fer belges à emettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 1 848 millions de francs pour couvrir les dépenses de premier établissement

Publication: 3 avril 1976

Numéro: 1976030906

page: 4149

Dossier numéro: 1976-03-09/

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