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1976030905 BE

1976030905 9 MARS 1976. - LOI autorisant la Societe nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts pour un montant de 8 090 millions de francs, destinés au renouvellement de matériel roulant et de voies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030905 9 MARS 1976. - LOI autorisant la Societe nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts pour un montant de 8 090 millions de francs, destinés au renouvellement de matériel roulant et de voies Ouvrir la source officielle

9 MARS 1976. - LOI autorisant la Societe nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts pour un montant de 8 090 millions de francs, destinés au renouvellement de matériel roulant et de voies

Publication: 3 avril 1976

Numéro: 1976030905

page: 4148

Dossier numéro: 1976-03-09/

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