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1976030903 BE

1976030903 9 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de l'Administration des mines, chargés de l'inspection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de l'Administration des mines, chargés de l'inspection du travail

Publication: 25 mars 1976

Numéro: 1976030903

page: 3468

Dossier numéro: 1976-03-09/

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