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1976030819 BE

1976030819 8 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL organisant le régime des bourses d'études et de stage en Belgique au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL organisant le régime des bourses d'études et de stage en Belgique au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

Publication: 12 juin 1976

Numéro: 1976030819

page: 8036

Dossier numéro: 1976-03-08/46

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