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1976030816 8 MARS 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics, pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics, pour l'année budgétaire 1975

Publication: 27 mars 1976

Numéro: 1976030816

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-08/45

Erratum : Publication du 21 avril 1976

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