1976030811
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1976030811 8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce en gros et de détail d'horlogerie, de bijout
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976030811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030811 8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce en gros et de détail d'horlogerie, de bijout
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8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce en gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie
Publication: 19 mai 1976
Numéro: 1976030811
page: 88888
Dossier numéro: 1976-03-08/40