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1976030805 BE

1976030805 8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL étendant à l'Office régulateur de la Navigation intérieure le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL étendant à l'Office régulateur de la Navigation intérieure le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Publication: 8 avril 1976

Numéro: 1976030805

page: 4385

Dossier numéro: 1976-03-08/34

Erratum : Publication du 18 mai 1976, ERRATUM

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