Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976030804 BE

1976030804 8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1975 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1976 dans le commerce de gros en viande et les triperies d'abattoirs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030804 8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1975 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1976 dans le commerce de gros en viande et les triperies d'abattoirs Ouvrir la source officielle

8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1975 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1976 dans le commerce de gros en viande et les triperies d'abattoirs

Publication: 8 avril 1976

Numéro: 1976030804

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-08/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →