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1976030803 BE

1976030803 8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1976 dans les abattoirs et certains secteurs connexes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1976 dans les abattoirs et certains secteurs connexes

Publication: 8 avril 1976

Numéro: 1976030803

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-08/32

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