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1976030802 BE

1976030802 8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL délimitant l'étendue géographique des inondations survenues en janvier 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030802 8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL délimitant l'étendue géographique des inondations survenues en janvier 1976 Ouvrir la source officielle

8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL délimitant l'étendue géographique des inondations survenues en janvier 1976

Publication: 2 avril 1976

Numéro: 1976030802

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-08/31

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