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1976030553 BE

1976030553 5 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

Source: Communications

Publication: 3 juin 1976

Numéro: 1976030553

page: 7591

Dossier numéro: 1976-03-05/

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