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1976030551 BE

1976030551 5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1976030551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux

Publication: 24 juillet 1976

Numéro: 1976030551

page: 9436

Dossier numéro: 1976-03-05/

Erratum : Publication du 21 juin 1979, ERRATUM

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