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1976030516 BE

1976030516 5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030516 5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

Publication: 18 mai 1976

Numéro: 1976030516

page: 6666

Dossier numéro: 1976-03-05/

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