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1976030515 BE

1976030515 5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'indemnité forfaitaire à allouer à la présidente et à la vice-présidente de la Commission du travail des femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030515 5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'indemnité forfaitaire à allouer à la présidente et à la vice-présidente de la Commission du travail des femmes Ouvrir la source officielle

5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'indemnité forfaitaire à allouer à la présidente et à la vice-présidente de la Commission du travail des femmes

Publication: 14 mai 1976

Numéro: 1976030515

page: 6501

Dossier numéro: 1976-03-05/

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