Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976030513 BE

1976030513 5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi des allocations pour travaux de plongée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030513 5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi des allocations pour travaux de plongée Ouvrir la source officielle

5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi des allocations pour travaux de plongée

Publication: 27 mars 1976

Numéro: 1976030513

page: 3611

Dossier numéro: 1976-03-05/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →