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1976030512 BE

1976030512 5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors

Publication: 19 mars 1976

Numéro: 1976030512

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-05/

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