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1976030511 BE

1976030511 5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

Publication: 13 mars 1976

Numéro: 1976030511

page: 2942

Dossier numéro: 1976-03-05/

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