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1976030508 BE

1976030508 5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030508 5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 8 novembre 1977

Numéro: 1976030508

page: 11378

Dossier numéro: 1976-03-05/

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