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1976030507 BE

1976030507 5 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant fonctionnement des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant fonctionnement des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

Publication: 8 juillet 1976

Numéro: 1976030507

page: 8967

Dossier numéro: 1976-03-05/

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