Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976030506 BE

1976030506 5 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030506 5 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations Ouvrir la source officielle

5 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

Publication: 8 juillet 1976

Numéro: 1976030506

page: 8964

Dossier numéro: 1976-03-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →