1976030501
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1976030501 5 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1975 relatif aux conditions d'homologation auxquelles doivent répondre les feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030501 5 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1975 relatif aux conditions d'homologation auxquelles doivent répondre les feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques
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5 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1975 relatif aux conditions d'homologation auxquelles doivent répondre les feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Publication: 27 mars 1976
Numéro: 1976030501
page: 3624
Dossier numéro: 1976-03-05/