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1976030407 BE

1976030407 4 MARS 1976. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030407 4 MARS 1976. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

4 MARS 1976. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1976

Publication: 5 mai 1976

Numéro: 1976030407

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-04/

Erratum : Publication du 7 août 1976

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