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1976030406 BE

1976030406 4 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1975

Publication: 1 mai 1976

Numéro: 1976030406

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-04/

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