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1976030405 BE

1976030405 4 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030405 4 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1976 Ouvrir la source officielle

4 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1976

Publication: 16 mars 1976

Numéro: 1976030405

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-04/

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