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1976030404 BE

1976030404 4 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Publication: 24 juillet 1976

Numéro: 1976030404

page: 9415

Dossier numéro: 1976-03-04/

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