Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976030403 BE

1976030403 4 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030403 4 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

4 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Publication: 18 mai 1976

Numéro: 1976030403

page: 6654

Dossier numéro: 1976-03-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →