1976030304
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1976030304 3 MARS 1976. - Arrêté ministériel déterminant les grades dont les fonctions sont réputées spécialisées ou de commandement à la Caisse nationale des pensions pour employés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976030304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030304 3 MARS 1976. - Arrêté ministériel déterminant les grades dont les fonctions sont réputées spécialisées ou de commandement à la Caisse nationale des pensions pour employés
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3 MARS 1976. - Arrêté ministériel déterminant les grades dont les fonctions sont réputées spécialisées ou de commandement à la Caisse nationale des pensions pour employés
Publication: 21 septembre 1976
Numéro: 1976030304
page: 11793
Dossier numéro: 1976-03-03/