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1976030303 BE

1976030303 3 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne le Demer, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexes au réglement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030303 3 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne le Demer, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexes au réglement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat Ouvrir la source officielle

3 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne le Demer, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexes au réglement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Publication: 30 mars 1976

Numéro: 1976030303

page: 3742

Dossier numéro: 1976-03-03/

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