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1976030204 BE

1976030204 2 MARS 1976. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1976. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

Publication: 4 juin 1976

Numéro: 1976030204

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-02/

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