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1976030202 BE

1976030202 2 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI du tableau annexé à la loi du 14 juillet 1975 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI du tableau annexé à la loi du 14 juillet 1975 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1975

Publication: 14 avril 1976

Numéro: 1976030202

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-02/

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