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1976030112 BE

1976030112 1 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030112 1 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1975

Publication: 15 mai 1976

Numéro: 1976030112

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-01/

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