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1976030110 BE

1976030110 1 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du budget des Services du Premier Ministre pour 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030110 1 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du budget des Services du Premier Ministre pour 1975 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du budget des Services du Premier Ministre pour 1975

Publication: 27 mars 1976

Numéro: 1976030110

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-01/

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