Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976030109 BE

1976030109 1 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030109 1 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table Ouvrir la source officielle

1 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

Publication: 4 mars 1976

Numéro: 1976030109

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-01/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →