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1976030107 BE

1976030107 1 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation "West-Vlaamse Compensatiekas voor Gezinsvergoedingen", à Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation "West-Vlaamse Compensatiekas voor Gezinsvergoedingen", à Bruges

Publication: 29 avril 1976

Numéro: 1976030107

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-01/

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